Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-903 du 25 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les catégories prévues à l'article 3 du décret susvisé sont fixées conformément au tableau suivant :

Art. 2. - La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 25 octobre 1999.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter


A N N E X E
DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1999 PORTANT REPARTITION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PENITENTIAIRES EN CATEGORIES POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE
Indemnité de responsabilité : 1re catégorie
Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux.
Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon.
Direction régionale des services pénitentiaires de Lille.
Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon.
Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille.
Direction régionale des services pénitentiaires de Paris.
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes.
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg.
Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse.
Direction de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Direction de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Inspection des services pénitentiaires.
Indemnité de responsabilité : 2e catégorie
Etablissements pénitentiaires du premier groupe suivants :
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
Maison d'arrêt de Fresnes ;
Centre pénitentiaire de Marseille ;
Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
Indemnité de responsabilité : 3e catégorie
Etablissements pénitentiaires du premier groupe suivants :
Maison centrale d'Arles ;
Centre pénitentiaire de Clairvaux ;
Centre pénitentiaire de Lannemezan ;
Centre pénitentiaire de Moulins ;
Centre de détention de Muret ;
Centre pénitentiaire de Nantes ;
Maison centrale de Saint-Maur ;
Centre de détention de Val-de-Reuil.
Indemnité de responsabilité : 4e catégorie
Etablissements pénitentiaires du deuxième groupe :
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes ;
Centre de détention d'Argentan ;
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault ;
Centre de détention de Bapaume ;
Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;
Maison d'arrêt de Bordeaux ;
Centre de détention de Caen ;
Centre de détention de Châteaudun ;
Centre pénitentiaire de Draguignan ;
Centre pénitentiaire de Ducos ;
Maison centrale d'Ensisheim ;
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (poste d'adjoint) ;
Maison d'arrêt de Grasse ;
Centre de détention de Joux-la-Ville ;
Centre pénitentiaire de Longuenesse ;
Maison d'arrêt de Loos ;
Maison d'arrêt de Lyon ;
Centre pénitentiaire de Metz ;
Centre de détention de Melun ;
Maison d'arrêt de Nanterre ;
Maison d'arrêt de Nice ;
Maison d'arrêt d'Osny ;
Centre pénitentiaire de Perpignan ;
Centre pénitentiaire du Port ;
Maison centrale de Poissy ;
Centre pénitentiaire de Remiré-Montjoly ;
Centre pénitentiaire de Rennes ;
Maison centrale de Riom ;
Maison d'arrêt de Rouen ;
Centre de détention de Salon-de-Provence ;
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;
Maison d'arrêt de Strasbourg ;
Centre de détention de Tarascon ;
Centre de détention d'Uzerche ;
Maison d'arrêt de Villefranche ;
Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne ;
Maison d'arrêt de Villepinte.
Indemnité de responsabilité : 5e catégorie
Etablissements pénitentiaires du troisième groupe :
Centre de détention d'Aiton ;
Maison d'arrêt d'Amiens ;
Maison d'arrêt d'Angers ;
Maison d'arrêt d'Avignon ;
Maison d'arrêt de Basse-Terre ;
Maison d'arrêt de Besançon ;
Maison d'arrêt de Borgo ;
Maison d'arrêt de Brest ;
Maison d'arrêt de Caen ;
Centre de détention de Casabianda ;
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;
Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;
Centre pénitentiaire de Châteauroux ;
Maison d'arrêt de Dijon ;
Maison d'arrêt de Douai ;
Centre de détention d'Ecrouves ;
Maison d'arrêt d'Epinal ;
Centre de détention d'Eysses ;
Etablissement public de santé national de Fresnes ;
Maison d'arrêt de Grenoble ;
Centre pénitentiaire de Laon ;
Centre de détention de Liancourt ;
Centre de détention de Loos ;
Centre pénitentiaire de Lorient ;
Centre pénitentiaire de Maubeuge ;
Centre de détention de Mauzac ;
Centre de détention de Montmédy ;
Centre pénitentiaire de Mulhouse ;
Maison d'arrêt de Nancy ;
Centre de détention de Neuvic ;
Maison d'arrêt de Nîmes ;
Centre pénitentiaire de Nouméa ;
Centre de détention d'Oermingen ;
Maison d'arrêt de Rennes ;
Maison d'arrêt de Saint-Etienne ;
Centre pénitentiaire de Saint-Mihiel ;
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
Centre de détention de Toul ;
Maison d'arrêt de Toulon ;
Maison d'arrêt de Toulouse ;
Centre de détention de Villenauxe ;
Centre pénitentiaire de Faaa ;
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
Maison d'arrêt d'Angoulême ;
Maison d'arrêt de Pau ;
Maison d'arrêt du Havre ;
Maison d'arrêt de Valenciennes.
Emplois de direction spécifique suivants :
Centre national d'observation de Fresnes ;
Centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis ;
Maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis ;
Maison d'arrêt des femmes de Fresnes ;
Maison d'arrêt des femmes des Baumettes ;
Maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis.
Indemnité de responsabilité : 6e catégorie
Maisons d'arrêt dont la capacité est comprise entre 61 et 175 détenus :
Maison d'arrêt d'Agen ;
Maison d'arrêt de Bayonne ;
Maison d'arrêt de Limoges ;
Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan ;
Maison d'arrêt de Périgueux ;
Maison d'arrêt de Poitiers ;
Maison d'arrêt de Rochefort ;
Maison d'arrêt de Saintes ;
Maison d'arrêt d'Auxerre ;
Maison d'arrêt de Chaumont ;
Maison d'arrêt de Lure ;
Maison d'arrêt de Nevers ;
Maison d'arrêt de Reims ;
Maison d'arrêt de Troyes ;
Maison d'arrêt d'Arras ;
Maison d'arrêt de Beauvais ;
Maison d'arrêt de Béthune ;
Maison d'arrêt de Compiègne ;
Maison d'arrêt de Dunkerque ;
Maison d'arrêt d'Evreux ;
Maison d'arrêt d'Aurillac ;
Maison d'arrêt de Bonneville ;
Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse ;
Maison d'arrêt de Chambéry ;
Maison d'arrêt de Clermont-Ferrand ;
Maison d'arrêt de Privas ;
Maison d'arrêt de Riom ;
Maison d'arrêt de Valence ;
Maison d'arrêt de Blois ;
Maison d'arrêt de Bourges ;
Maison d'arrêt de Chartres ;
Maison d'arrêt d'Orléans ;
Maison d'arrêt de Tours ;
Maison d'arrêt de Versailles ;
Maison d'arrêt du Mans ;
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc ;
Maison d'arrêt de Saint-Malo ;
Maison d'arrêt de Vannes ;
Maison d'arrêt de Bar-le-Duc ;
Maison d'arrêt de Colmar ;
Maison d'arrêt de Sarreguemines ;
Maison d'arrêt d'Albi ;
Maison d'arrêt de Carcassonne ;
Maison d'arrêt de Tarbes ;
Maison d'arrêt de Saint-Denis ;
Maison d'arrêt de Saint-Pierre.
Centres de détention dont la capacité est inférieure à 150 détenus :
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe ;
Centre de détention de Bedenac.
Indemnité de responsabilité : 7e catégorie
Maisons d'arrêt dont la capacité est inférieure à 61 détenus et centres de semi-liberté suivants :
Maison d'arrêt de Guéret ;
Maison d'arrêt de Niort ;
Maison d'arrêt de Tulle ;
Maison d'arrêt de Belfort ;
Centre de semi-liberté de Besançon ;
Maison d'arrêt de Charleville ;
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier ;
Maison d'arrêt de Montbéliard ;
Maison d'arrêt de Vesoul ;
Centre de semi-liberté d'Haubourdin ;
Centre de semi-liberté de Grenoble ;
Maison d'arrêt du Puy ;
Maison d'arrêt de Montluçon ;
Centre de semi-liberté de Lyon ;
Maison d'arrêt d'Ajaccio ;
Maison d'arrêt de Digne ;
Maison d'arrêt de Gap ;
Centre de semi-liberté de Corbeil ;
Centre de semi-liberté de Gagny ;
Maison d'arrêt de Meaux ;
Maison d'arrêt de Melun ;
Maison d'arrêt de Montargis ;
Centre de semi-liberté de Villejuif ;
Maison d'arrêt d'Alençon ;
Maison d'arrêt de Cherbourg ;
Maison d'arrêt de Coutances ;
Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte ;
Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon ;
Maison d'arrêt de Laval ;
Centre de semi-liberté de Briey ;
Centre de semi-liberté de Maxéville ;
Centre de semi-liberté de Strasbourg ;
Maison d'arrêt de Béziers ;
Maison d'arrêt de Cahors ;
Maison d'arrêt de Foix ;
Maison d'arrêt de Mende ;
Maison d'arrêt de Montauban ;
Maison d'arrêt de Rodez ;
Centre de semi-liberté de Toulouse.